La newsletter de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi - 12 MARS 2025
Edito
Cher(e)s collègues,
Après l'échec d'une conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités devra repasser à l'Assemblée Nationale et au Sénat à la rentrée, avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot.
Les services de la FNAT prenant leurs congés d’été, la prochaine Newsletter vous parviendra en septembre.
Le Comité Directeur vous souhaite d’excellentes vacances.
Bien cordialement,
Michel GOUGEON
Président
TAP
Entreprises Taxi/VSL
Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’un transporteur disposant de taxis et de VSL doit être remboursé sur la base du mode de transport réellement utilisé.
