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Edito
Cher(e)s collègues,
En cette rentrée difficile, le Comité Directeur de la FNAT a décidé d’engager la fédération dans l’action collective qui va être menée contre Uber.
L’issue du procès n’est pas certaine, mais il importe plus que jamais en cette période de crise d’établir une concurrence loyale et de rester solidaires.
Chaque entreprise de taxi victime du modèle économique d’Uber peut rejoindre cette action afin de défendre la profession.
Bien cordialement,
Michel GOUGEON
Président
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Justice
Une action collective se prépare contre Uber
Le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq, basé à Aix-en-Provence, va engager une action collective contre Uber en concurrence déloyale. |
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Plateformes
Mission sur les plateformes numériques
Le statut des travailleurs des plateformes numériques à l’ordre du jour de l’agenda social. |
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Europe
Plateformes
Une application de taxis relève des services de la société de l’information selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. |
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Charges
Exonération des charges
Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié. |
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Covid-19
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle
Ouverture d’un service de déclaration en ligne pour la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19. |
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Réglementation
LOTI
La capacité financière des transporteurs a été aménagée. Le décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 modifie les modalités de la condition de capacité financière des entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises. |
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