Le Décret no 2022-542 du 13 avril 2022 officialise le versement d’une avance sur le remboursement de la détaxe au titre de la consommation de carburant de l’année 2022.
Suite aux nombreuses questions des Parlementaires relayant les craintes des taxis, le ministère de la Santé apporte des précisions sur l’expérimentation menée dans le cadre de l’article 51.
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh, dans les Côtes-d’Armor, propose un service de transport rural à la demande faisant intervenir les taxis locaux.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Un Décret précise les modalités d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels.
