La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte. De nouvelles dispositions contre la fraude vont entrer en application.
L’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire ne devrait finalement pas entrer en en vigueur le 1er janvier prochain.
Les chauffeurs des plateformes VTC : premiers résultats
L’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P) a pu collecter pour la première fois en 2022 les données d’activité des plateformes de VTC.
En investissant dans une pompe privative de superéthanol E85 et en y convertissant sa flotte, un groupe de transport de personnes du Gard a réalisé une économie importante.