Edito
Cher(e)s collègues,
A l’occasion de cette première Newsletter de l’année, je vous présente, au nom du Comité Directeur, mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite pour 2023.
Dans un contexte d’inflation, nous attendons la parution imminente du nouvel arrêté national des tarifs, dont la négociation s’est poursuivie jusqu’à la fin 2022 et qui fait l’objet actuellement d’un arbitrage. Ce pourcentage d’augmentation sera intégralement appliqué aux tarifs de l’Assurance Maladie.
En ce début d’année, j’invite particulièrement les adhérents à transmettre aux Douanes leur demande de remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au titre de leur consommation de carburant 2022. En effet, un nombre important d’entreprises ne sollicitent pas le remboursement de la détaxe qui leur est due, ce qui fragilise vos représentants lorsqu’ils négocient des aides pour la profession.
Bien cordialement,
Bernard CREBASSA
Président
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En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le misitère de la santé a pris plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires. |
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TICPE
Détaxe 2022
Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2022 a été publié au bulletin officiel des douanes. . |
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Simplification
Guichet unique des formalités et du registre national des entreprises
Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour leurs formalités administratives. |
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CNAV
Retraite
Dispositif d'attribution exceptionnelle de trimestres de retraite de base pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021. |
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TPE
Tickets de carte bancaire
Le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 repousse au 1er avril 2023 l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de carte bancaire. |
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