Les partenaires sociaux, dont la FNAT, ont signé trois nouveaux accords en décembre dans le cadre de la convention collective nationale des taxis, lesquels vont s’appliquer dans toutes les entreprises immatriculées sous le code d’activité 4932Z. Le premier concerne la grille des salaires des personnels roulants.
Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants à l'occasion des Jeux Olympiques.
Un décret du 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).
Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale a publié une note de l'observatoire du travail dissimulé. Les VTC sont particulièrement visés.
