Actualités nationales
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Rejoignez le Club National des Artisans Taxis.
La FNAT a lancé les inscriptions sur le Club National des Artisans Taxis via le site « artisan.taxi ».
Ce QR code vous dirigera directement au formulaire d’inscription chauffeurs :
Cette...
Formalités des entreprises
Mise en route du guichet unique électronique en 2023
Actuellement les créateurs d'entreprises doivent s'adresser à l'un des 7 réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), ce choix étant déterminé par la nature de la future activité professionnelle, la forme juridique de l'entreprise et le lieu d'installation.
Afin de simplifier les démarches, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du 22...
Obligation vaccinale
L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.
Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....
Obligation vaccinale
Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.
L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...
Vaccination
Les conducteurs de taxi intègrent la liste des professions prioritaires pour la vaccination.
Depuis le week-end des 24 et 25 avril 2021, et a minima pour la prochaine semaine, les conducteurs de taxi de plus de 55 ans peuvent bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d’un justificatif :
- pour les...
Convention collective
Un accord des partenaires sociaux du 12 mars 2020 a été étendu par arrêté du 20 novembre 2020.
Cet accord prévoit une revalorisation de la grille des salaires et abroge l...
Mesures sanitaires
Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.
Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....
Compensation de la perte d’activité
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.
Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....
Mesures de soutien aux entreprises
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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