Actualités nationales
Convention cadre nationale
Le comité de suivi national s’est réuni le 23 mars.
Entrée en vigueur en novembre 2025, la nouvelle convention-cadre des taxis avait pour objectif affiché de maîtriser les dépenses tout en garantissant l’accès aux soins.
Six mois après sa mise en œuvre, la première réunion du comité national de...
Plateformes
La Cour de cassation sanctionne les gestionnaires de flottes qui recourent à des autoentrepreneurs VTC.
La fraude dans les transports publics particuliers de personnes se manifeste notamment par la généralisation de pratiques de "gestionnaires de flotte" ou du "rattachement » qui fournissent le véhicule et l’accès aux applications (Uber, Bolt, etc...
Convention cadre nationale
Lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le directeur général de l’Union des Caisses nationales de l'Assurance maladie (Uncam) a défendu sa nouvelle convention cadre.
Danielle Simonnet, Députée écologiste de la 15e circonscription de Paris, a interpelé Thomas Fatôme sur les difficult...
Tarifs 2026
L’arrêté du 24 décembre 2025 actualise les tarifs des courses de taxi pour 2026.
Le ministère de l’économie a fixé l’augmentation des tarifs de la course type à 1,38 % ; le minimum de perception restera à 8 €.
Pour comparaison, selon...
Convention cadre
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a donné son accord pour étendre, depuis le 1er novembre 2025, le Forfait Grande ville prévu par la convention-cadre taxi à 46 établissements.
Pour rappel, la tarification Assurance maladie pour les transports en taxi prévoit notamment :
- Un forfait de « prise en charge et...
Convention cadre nationale
En l’absence de résultat des négociations avec le ministère de la santé et l’UNCAM, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi poursuit la lutte sur le terrain judiciaire et parlementaire.
La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, a saisi pour la seconde fois le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale de la CNAM imposée par l’Union Nationale des...
Convention cadre
Une nouvelle convention-cadre nationale a été élaborée et publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour les 5 prochaines années.
À compter du 1er novembre 2025, l’entreprise de taxi conventionnée devra s’engager à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés dans l’annexe 2 de la convention-type.
Selon...
Convention cadre nationale
Malgré les tentatives répétées de la profession pour aménager la convention cadre nationale, le Gouvernement ferme la porte aux négociations et souhaite imposer ses conditions de prise en charge.
Dans un courrier du 7 juillet 2025, le ministre du Travail et de la Santé, le ministre délégué à la Santé et la ministre des...
Ministère de la santé
Une nouvelle réunion interministérielle a eu lieu le 24 juin 2025 sur la convention pluriannuelle Sécurité Sociale.
Le Ministre de la santé a informé les organisations professionnelles que le comité d’alerte sur les comptes de la Sécurité Sociale a...













