Convention cadre nationale
31/07/2026
TAP
Convention cadre nationale
01/04/2026
Le comité de suivi national s’est réuni le 23 mars.
Entrée en vigueur en novembre 2025, la nouvelle convention-cadre des taxis avait pour objectif affiché de maîtriser les dépenses tout en garantissant l’accès aux soins.
Six mois après sa mise en œuvre, la première réunion du comité national de...
Convention cadre nationale
02/03/2026
Lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le directeur général de l’Union des Caisses nationales de l'Assurance maladie (Uncam) a défendu sa nouvelle convention cadre.
Danielle Simonnet, Députée écologiste de la 15e circonscription de Paris, a interpelé Thomas Fatôme sur les difficult...
Convention cadre
03/12/2025
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a donné son accord pour étendre, depuis le 1er novembre 2025, le Forfait Grande ville prévu par la convention-cadre taxi à 46 établissements.
Pour rappel, la tarification Assurance maladie pour les transports en taxi prévoit notamment :
- Un forfait de « prise en charge et...
Convention cadre nationale
03/11/2025
En l’absence de résultat des négociations avec le ministère de la santé et l’UNCAM, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi poursuit la lutte sur le terrain judiciaire et parlementaire.
La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, a saisi pour la seconde fois le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale de la CNAM imposée par l’Union Nationale des...
Réunion
15/10/2025
Un accord de principe obtenu entre l’UNCAM et les taxis de La Réunion
Après trois jours de mobilisation intense, les discussions entre les représentants des taxis et la direction de l’UNCAM ont abouti à un accord de principe sur une revalorisation du supplément forfaitaire DROM actuellement fixé à 3 euros facturable à chaque trajet dans les...
Convention cadre
01/09/2025
Une nouvelle convention-cadre nationale a été élaborée et publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour les 5 prochaines années.
À compter du 1er novembre 2025, l’entreprise de taxi conventionnée devra s’engager à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés dans l’annexe 2 de la convention-type.
Selon...
Convention cadre nationale
15/07/2025
Malgré les tentatives répétées de la profession pour aménager la convention cadre nationale, le Gouvernement ferme la porte aux négociations et souhaite imposer ses conditions de prise en charge.
Dans un courrier du 7 juillet 2025, le ministre du Travail et de la Santé, le ministre délégué à la Santé et la ministre des...
Ministère de la santé
01/07/2025
Une nouvelle réunion interministérielle a eu lieu le 24 juin 2025 sur la convention pluriannuelle Sécurité Sociale.
Le Ministre de la santé a informé les organisations professionnelles que le comité d’alerte sur les comptes de la Sécurité Sociale a...
Transports partagés
03/03/2025
Les textes d’application sur les transports partagés sont parus au journal officiel.
Le décret n°2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients ainsi que l’arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés ont été publiés.
Ces...
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