Nouvelles règles du déconfinement : phase 4

15/07/2020

FNAT

Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...

Nouvelles règles du déconfinement : phase 3

30/06/2020

FNAT

L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

- Aucun passager n’est autorisé...

Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports

15/06/2020

FNAT

Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.

Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...

Aménagement des règles d’activité

29/05/2020

FNAT

L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.

Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :

1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :

Pour le

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

- ...

Uber condamné pour concurrence déloyale

15/07/2026

FNAT

Le Tribunal des activités économiques de Paris a reconnu un acte de « parasitisme » contre la plateforme Uber.

Lors d’une campagne publicitaire pour son offre « Uber Taxi », permettant de réserver un taxi parisien via l’application Uber, la firme américaine a diffusé des affiches détournant un lumineux. La mention « taxi parisien...

La 114^ème Conférence internationale du Travail (OIT) a adopté un traité international sur les travailleurs des plateformes.

Cette convention s’applique à toutes les plateformes de travail numérique et étend des protections essentielles à tous les travailleurs de plateforme, comme les chauffeurs de VTC, quelle que soit la classification de...

Le service Le.Taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026, entraînant la désactivation de l'ensemble des accès.

Lors du comité de suivi du registre de disponibilité des taxis "Le.Taxi", réuni le 5 juin 2026, le ministère des transports a présenté aux organisations professionnelles le bilan de la start-up et les perspectives de poursuites...

Un taxi à l’arrêt le temps d’aider un client à monter dans son véhicule n’est pas redevable de la redevance de stationnement.

La détention d’une autorisation de stationnement à un chauffeur de taxi dans le cadre de l’exercice de sa profession n’exonère pas celui-ci du paiement d’une redevance de stationnement dès lors que son véhicule est stationné sur un...

Réglementation

Nouvelles règles du déconfinement : phase 4

Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

Nouvelles règles du déconfinement : phase 3

L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports

Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.

Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...

Aménagement des règles d’activité

L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.

Déconfinement

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

Déconfinement

Uber condamné pour concurrence déloyale

Le Tribunal des activités économiques de Paris a reconnu un acte de « parasitisme » contre la plateforme Uber.

Lors d’une campagne publicitaire pour son offre « Uber Taxi », permettant de réserver un taxi parisien via l’application Uber, la firme américaine a diffusé des affiches détournant un lumineux. La mention « taxi parisien...

Plateformes

La 114^ème Conférence internationale du Travail (OIT) a adopté un traité international sur les travailleurs des plateformes.

Cette convention s’applique à toutes les plateformes de travail numérique et étend des protections essentielles à tous les travailleurs de plateforme, comme les chauffeurs de VTC, quelle que soit la classification de...

Le.Taxi

Le service Le.Taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026, entraînant la désactivation de l'ensemble des accès.

Lors du comité de suivi du registre de disponibilité des taxis "Le.Taxi", réuni le 5 juin 2026, le ministère des transports a présenté aux organisations professionnelles le bilan de la start-up et les perspectives de poursuites...

Droit de stationnement

Un taxi à l’arrêt le temps d’aider un client à monter dans son véhicule n’est pas redevable de la redevance de stationnement.

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Réglementation

Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.

Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...

L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

Le Tribunal des activités économiques de Paris a reconnu un acte de « parasitisme » contre la plateforme Uber.

Lors d’une campagne publicitaire pour son offre « Uber Taxi », permettant de réserver un taxi parisien via l’application Uber, la firme américaine a diffusé des affiches détournant un lumineux. La mention « taxi parisien...

La 114ème Conférence internationale du Travail (OIT) a adopté un traité international sur les travailleurs des plateformes.

Cette convention s’applique à toutes les plateformes de travail numérique et étend des protections essentielles à tous les travailleurs de plateforme, comme les chauffeurs de VTC, quelle que soit la classification de...

Le service Le.Taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026, entraînant la désactivation de l'ensemble des accès.

Lors du comité de suivi du registre de disponibilité des taxis "Le.Taxi", réuni le 5 juin 2026, le ministère des transports a présenté aux organisations professionnelles le bilan de la start-up et les perspectives de poursuites...

Un taxi à l’arrêt le temps d’aider un client à monter dans son véhicule n’est pas redevable de la redevance de stationnement.

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