16/02/2024
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, adhérez dès maintenant à la FNAT
Déjà adhérent ? Identifiez-vous