Transports partagés
03/03/2025
Les textes d’application sur les transports partagés sont parus au journal officiel.
Le décret n°2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients ainsi que l’arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés ont été publiés.
Ces...