Nouveaux équipements hivernaux obligatoires
01/10/2024
Les perquisitions menées au domicile des prévenus ont permis aux enquêteurs de mettre la main sur un total 20 415 euros, immédiatement saisis sur ordre du parquet de Melun, ainsi que sept véhicules servant à...
En...
Par un arrêté du 9 janvier 2020, le Président de la métropole de Lyon a, notamment :
1°) instauré un « permis de circuler », permettant de contrôler l'exploitation effective ou continue de l'autorisation de stationnement...
Avec ce nouveau dispositif, les victimes pourront désormais bénéficier de la prise en charge de leurs déplacements, que ce soit pour aller au service d’urgence, dans un autre hébergement...