Revalorisation du SMIC de 2% à partir du 1er novembre

31/10/2024

FNAT

Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 augmente le salaire minimum de croissance de 2%.

A compter du 1er novembre 2024 :

- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 euros...

L’IGF préconise la suppression de la détaxe

16/09/2024

FNAT

En novembre 2023, la Première ministre a confié à l’inspection générale des finances une revue de dépenses avec pour objectif de concourir à ramener le déficit public en deçà de 3 % en 2027, en documentant des pistes d’économies en matière d’aides aux entreprises.

En tête de liste des économies r...

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

15/07/2024

FNAT

L’U2P se réjouit de la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

La réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, adoptée dans son principe par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, a franchi une étape suppl...

Des taxis plus écologiques : qu’est-ce qui fait obstacle ?

01/07/2024

FNAT

Quatre fédérations nationales de taxis affiliées à l’IRU décrivent les principaux défis qui compromettent la transition vers une zéro émission et ce qui est nécessaire pour "décarboner" plus efficacement.

Alors que la profession est prête à devenir plus verte, les coûts pèsent lourdement sur les taxis et présentent trop d’incertitude : l...

Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes

30/04/2024

FNAT

Malgré l’obstruction de la France et de l’Allemagne, les parlementaires européens ont adopté une directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Toutefois, le compromis trouvé est décevant. Initialement, le texte proposé par la Commission européenne visait à cr...

Secteur T3P

02/04/2024

FNAT

Nouveau rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

En 2022, la France compte plus de 47 000 chauffeurs...

Détaxe 2023

02/01/2024

FNAT

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2023 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,...

Facturation électronique

01/12/2023

FNAT

La DGFIP lance une enquête auprès des entreprises sur la réforme de la facturation électronique.

En vue de la réforme de la facturation électronique dont le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’examen au Parlement, la Direction générale des Finances publiques a pr...

Procès Uber (suite)

16/10/2023

FNAT

Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et...

Procès Uber

02/10/2023

FNAT

Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

Economie

Revalorisation du SMIC de 2% à partir du 1er novembre

Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 augmente le salaire minimum de croissance de 2%.

L’IGF préconise la suppression de la détaxe

En novembre 2023, la Première ministre a confié à l’inspection générale des finances une revue de dépenses avec pour objectif de concourir à ramener le déficit public en deçà de 3 % en 2027, en documentant des pistes d’économies en matière d’aides aux entreprises.

En tête de liste des économies r...

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

L’U2P se réjouit de la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

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Des taxis plus écologiques : qu’est-ce qui fait obstacle ?

Quatre fédérations nationales de taxis affiliées à l’IRU décrivent les principaux défis qui compromettent la transition vers une zéro émission et ce qui est nécessaire pour "décarboner" plus efficacement.

Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes

Malgré l’obstruction de la France et de l’Allemagne, les parlementaires européens ont adopté une directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Toutefois, le compromis trouvé est décevant. Initialement, le texte proposé par la Commission européenne visait à cr...

Secteur T3P

Nouveau rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

Détaxe 2023

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2023 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,...

Facturation électronique

La DGFIP lance une enquête auprès des entreprises sur la réforme de la facturation électronique.

En vue de la réforme de la facturation électronique dont le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’examen au Parlement, la Direction générale des Finances publiques a pr...

Procès Uber (suite)

Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et...

Procès Uber

Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

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Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 augmente le salaire minimum de croissance de 2%.

En novembre 2023, la Première ministre a confié à l’inspection générale des finances une revue de dépenses avec pour objectif de concourir à ramener le déficit public en deçà de 3 % en 2027, en documentant des pistes d’économies en matière d’aides aux entreprises.

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L’U2P se réjouit de la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

La réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, adoptée dans son principe par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, a franchi une étape suppl...

Quatre fédérations nationales de taxis affiliées à l’IRU décrivent les principaux défis qui compromettent la transition vers une zéro émission et ce qui est nécessaire pour "décarboner" plus efficacement.

Malgré l’obstruction de la France et de l’Allemagne, les parlementaires européens ont adopté une directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Toutefois, le compromis trouvé est décevant. Initialement, le texte proposé par la Commission européenne visait à cr...

Nouveau rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

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Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,...

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Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

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