Lutte contre la fraude
15/12/2025
Réglementation
Réservation préalable
01/09/2025
Un arrêté du 6 août 2025 actualise les mentions devant figurer sur le justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis en dehors de leur commune de rattachement.
La justification de la réservation préalable des taxis, prévue à l’article R. 3120-2 du code des transports, est apportée par la...
Délit d’« homicide routier » et autres nouveautés répressives
15/07/2025
La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est parue au Journal officiel du 10 juillet.
Un nouveau délit, l'homicide routier, et de nouvelles circonstances aggravantes
L'homicide involontaire par conducteur "simple" - commis par maladresse, imprudence, inattention, négligence...
Livret individuel de contrôle
01/04/2025
Information GES
03/02/2025
Tout manquement à l’obligation d’Information GES est passible d’amende en 2025
Depuis 10 ans, en application de l’article L1431-3 du code des transports, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit...
Dashcams
15/01/2025
Réglementation s’appliquant aux caméras embarquées dans les taxis
Les dashcams sont des caméras embarquées dans les véhicules qui enregistrent la voie publique et, selon le dispositif choisi, également l’intérieur du véhicule.
Pour le moment, le droit français ne contient pas de disposition spécifique sur ce matériel....
Désinfection du véhicule
01/10/2024
La FNAT vient d’être informée d’une nouvelle obligation réglementaire concernant l’achat et l’utilisation des biocides de la gamme professionnelle de type 2, utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.
A...
Taxis relais, la nouvelle réglementation applicable
16/02/2024
La nouvelle réglementation concernant les véhicules de remplacement utilisés temporairement en cas d'indisponibilité d'un taxi est entrée en vigueur depuis le 1er février.
Désormais, les taxis relais font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une obligation de déclaration au registre des taxis relais.
Le registre des taxis relais est:...
Retour à la base des VTC
01/02/2024
Les VTC ont l’obligation, entre deux courses, soit de regagner l’établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, en dehors de la chaussée (article L 3122-9 du code des transports).
la Cour administrative d...
Uber reconnu coupable de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi
01/12/2023
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans un arrêt du 28 novembre 2023.
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et à...
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