Livret individuel de contrôle
01/04/2025
Réglementation
Information GES
03/02/2025
Tout manquement à l’obligation d’Information GES est passible d’amende en 2025
Depuis 10 ans, en application de l’article L1431-3 du code des transports, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit...
Dashcams
15/01/2025
Réglementation s’appliquant aux caméras embarquées dans les taxis
Les dashcams sont des caméras embarquées dans les véhicules qui enregistrent la voie publique et, selon le dispositif choisi, également l’intérieur du véhicule.
Pour le moment, le droit français ne contient pas de disposition spécifique sur ce matériel....
Désinfection du véhicule
01/10/2024
La FNAT vient d’être informée d’une nouvelle obligation réglementaire concernant l’achat et l’utilisation des biocides de la gamme professionnelle de type 2, utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.
A...
Taxis relais, la nouvelle réglementation applicable
16/02/2024
La nouvelle réglementation concernant les véhicules de remplacement utilisés temporairement en cas d'indisponibilité d'un taxi est entrée en vigueur depuis le 1er février.
Désormais, les taxis relais font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une obligation de déclaration au registre des taxis relais.
Le registre des taxis relais est:...
Retour à la base des VTC
01/02/2024
Les VTC ont l’obligation, entre deux courses, soit de regagner l’établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, en dehors de la chaussée (article L 3122-9 du code des transports).
la Cour administrative d...
Uber reconnu coupable de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi
01/12/2023
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans un arrêt du 28 novembre 2023.
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et à...
Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie
15/09/2023
En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans un communiqué du 8 août, elle estime que la communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie....
Ticket de carte bancaire
28/07/2023
Pour rappel, le Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023 fixe La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire à partir du 1ᵉʳ août 2023, y compris pour les taxis. La remise du reçu se fera désormais à la demande du client et les professionnels pourront envoyer le ticket par voie électronique.
Conform...
Obligation vaccinale
15/05/2023
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid.
Les différents groupes d’opposition ont voté l’abrogation de cette obligation plutôt que la simple suspension annoncée par le Gouvernement. Le texte va poursuivre sa navette parlementaire par une lecture au Sénat....
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