Après avoir rétabli le caractère obligatoire de l’Open Data, obligeant chaque taxi à déclarer sa position et sa disponibilité afin de développer la « maraude électronique », l’Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant un décret précisant les conditions dans lesquelles l’exploitant peut refuser d’effectuer une course.
Avec le soutien de la ministre chargée des transports, la Rapporteure de la loi a défendu cette mesure en relayant que « le développement de l’outil numérique satisfait une demande des chauffeurs qui souhaitent cependant pouvoir refuser une course dans le cas où ils seraient sollicités par d’autres biais. Cet amendement vise à leur reconnaître cette possibilité. »
