Un VTC avait saisi la justice après qu’Uber eut désactivé son compte. Le dossier est renvoyé aux prud’hommes.
La Cour d’appel de Paris estime que le lien unissant ce chauffeur à la plateforme est bien un « contrat de travail ». Une « première » en France concernant Uber.
Dans cette décision, la cour d’appel mentionne « un faisceau suffisant d’indices » qui caractérise, selon elle, un « lien de subordination » et renvoie donc le dossier aux prud’hommes.
Elle explique notamment qu’« une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer (…), la maîtrise de l’organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs ».
Or le plaignant n’a pu se « constituer aucune clientèle propre », possibilité interdite par Uber, et ne fixait « pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport ». En outre, Uber exerçait un « contrôle » sur lui.