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Concurrence

Charente-Maritime

01/10/2025

Une plainte a été déposée contre Uber et certains VTC pour exercice illégal de la profession.

Depuis plus de deux ans, les taxis de Charente-Maritime subissent la maraude électronique de  VTC qui viennent stationner illégalement dans des lieux stratégiques, afin d’être géolocalisés  par les clients grâce à l...

Charente-Maritime

12/09/2025

Depuis l’installation de l'application Uber à La Rochelle en juillet 2025, les taxis dénoncent une concurrence déloyale de chauffeurs VTC qui ne respectent pas la législation.

Les taxis dénoncent des pratiques illégales des chauffeurs de VTC (ils seraient actuellement entre 30 et 50 VTC sur le territoire), entraînant une...

Une plateforme VTC condamnée pour concurrence déloyale

01/07/2025

Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de cassation a condamné la centrale de réservation de VTC Transopco pour maraude électronique et non-respect du droit du travail.

La Cour a retenu que l’application Transopco indique les véhicules VTC disponibles en circulation autour du client et le temps d'approche, et ce avant la commande, ce qui caractérise une maraude électronique.

Par ailleurs...

Tarif minimum des VTC

16/06/2025

L’Autorité de la concurrence rend un avis réservé sur le revenu minimum par kilomètre dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude d’impact avant d’homologuer cet accord

Un accord du 19 décembre 2023 prévoit l’obligation, pour chaque plateforme, de se doter d’un dispositif permettant à chaque chauffeur de...

Uber

01/04/2025

Toujours plus de confusion entre taxis et VTC

Depuis octobre 2022, Uber proposait déjà à la clientèle de commander un taxi en région parisienne. Aujourd’hui la plateforme souhaite aller plus loin en proposant un taxi avec un prix fixé à l’avance, comme pour les VTC.

Dans un communiqué, Uber annonce vouloir ré...

Autorité de la concurrence

02/01/2024

L’Autorité de la concurrence rend public son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes, notamment sur le marché du transport public particulier de personnes.

Le développement des plateformes d’intermédiation et des outils de géolocalisation rend, en pratique, la séparation entre les deux marchés de la...

Europe

15/06/2023

La Cour de justice de l’union européenne a jugé que la limitation du nombre de licences de VTC dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union.

En revanche, exiger l’obtention d’une licence supplémentaire à celle prévue au niveau national peut s’avérer nécessaire pour la bonne gestion du transport,...

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