Marseille

03/03/2025

FNAT

La ville de Marseille a transmis un signalement au procureur de la République concernant de nombreuses irrégularités commises par des organisations professionnelles locales, lesquelles dénoncent une « mascarade » à des fins politiques.

Le Conseiller municipal chargé des taxis aurait réuni un dossier pointant des pratiques frauduleuses locales : des formations continues d’une durée d...

social

15/06/2023

FNAT

Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027.

Ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal orientera les priorités d’action des services de l’État au cours...

Vignettes Crit'Air

01/03/2023

FNAT

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle à la vigilance suite au développement des arnaques aux vignettes Crit'Air depuis fin 2022.

Le ministère invite donc les automobilistes à être extrêmement prudents face à ces escroqueries et rappelle que :

- Le site officiel Crit’Air du ministère n’envoie pas de...

Vignettes Crit'Air

01/03/2023

FNAT

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle à la vigilance suite au développement des arnaques aux vignettes Crit'Air depuis fin 2022.

Le ministère invite donc les automobilistes à être extrêmement prudents face à ces escroqueries et rappelle que :

- Le site officiel Crit’Air du ministère n’envoie pas de...

VTC

01/02/2023

FNAT

Des chauffeurs VTC dénoncent un trafic de cartes professionnelles.

Sur Telegram, un groupe de discussion propose d’obtenir une carte de conducteur de VTC sans examen validée en préfecture. Créé il y a quatre mois, ce groupe compte plus de 7.600 membres.

Contre 1.500€ pour une carte de chauffeur VTC, 2.000€ pour le package all-inclusive avec création de compte Uber, le réseau...

PLFSS 2023

30/09/2022

FNAT

Le Gouvernement vient de déposer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 à l’Assemblée nationale.

L’article 42 du texte étend les possibilités de déconventionner en urgence ou d’office les professionnels de santé en cas de manquement grave à leurs engagements conventionnels et/ou ayant engendré...

Formulaire de recherche

Vous êtes ici

Fraudes

La ville de Marseille a transmis un signalement au procureur de la République concernant de nombreuses irrégularités commises par des organisations professionnelles locales, lesquelles dénoncent une « mascarade » à des fins politiques.

Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027.

Ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal orientera les priorités d’action des services de l’État au cours...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle à la vigilance suite au développement des arnaques aux vignettes Crit'Air depuis fin 2022.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle à la vigilance suite au développement des arnaques aux vignettes Crit'Air depuis fin 2022.

Des chauffeurs VTC dénoncent un trafic de cartes professionnelles.

Le Gouvernement vient de déposer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 à l’Assemblée nationale.

L’article 42 du texte étend les possibilités de déconventionner en urgence ou d’office les professionnels de santé en cas de manquement grave à leurs engagements conventionnels et/ou ayant engendré...