Partenaire officiel
Par un arrêté du 9 janvier 2020, le Président de la métropole de Lyon a, notamment :
1°) instauré un « permis de circuler », permettant de contrôler l'exploitation effective ou continue de l'autorisation de stationnement...
Si le texte ne répond pas complètement aux attentes des organisations professionnelles en matière de lutte contre les fraudes, il apporte cependant une harmonisation nationale qui devrait faciliter les contrôles :
- Chaque préfecture...
Cette décision a été prise dans le cadre des é...
1°) Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 autorise l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40...
L’article 222‑33‑1‑1 du code pénal punira de 3 750 euros d’amende le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement...
Interrogé sur le cadre prévu entre les associations organisant un service de transport d’utilité sociale et les CPAM, le ministère a précisé qu’il n’est pas envisagé de les conventionner....
Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....
