Prévention Covid
15/12/2020
Politique
URSSAF
15/12/2020
Les mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner la trésorerie des employeurs et des travailleurs indépendants sont reconduites en décembre.
Employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être d...
Détaxe
16/11/2020
La taxe sur les carburants va être transférée au fisc.
Le gouvernement souhaite transférer la gestion et le recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des Douanes à la Direction des finances publiques (DGFiP) en 2021 selon...
L’Etat simplifie l’accès aux prêts exceptionnels
03/11/2020
Face aux difficultés que rencontrent les entreprises à obtenir un prêt de la part des banques, l’Etat a décidé de faciliter la procédure d’accès aux prêts exceptionnels qu’il peut lui-même accorder.
La loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à...
Cotisations sociales
03/11/2020
Par communiqué de presse publié le 30 octobre et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’ACOSS a précisé les mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du confinement.
Pour les...
Aides aux entreprises pendant le confinement
03/11/2020
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré que "le soutien économique de l'Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement".
Un fonds de solidarité renforcé pour les PME
Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et é...
Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME
01/10/2020
La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.
Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...
Report du paiement des impôts
01/10/2020
La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
Ce plan de règlement s...
Mission sur les plateformes numériques
15/09/2020
Le statut des travailleurs des plateformes numériques à l’ordre du jour de l’agenda social
En janvier dernier, le gouvernement avait mise en place une mission sur les plateformes numériques. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, appuyé par un groupe d’experts et le ministère du Travail, a ét...
Location-gérance
31/08/2020
En réponse aux revendications de locataires parisiens, le ministère des transports ne souhaite pas faire évoluer la réglementation sur la location-gérance.
Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....
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