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Afin de faciliter l'accès aux Jeux, le Premier ministre souhaite tripler le parc existant en mettant en place une prime à l'accessibilité assise sur la prime actuelle à la conversion électrique....
En travaillant avec la préfecture, il souhaite mieux organiser la profession et s’engage à régler rapidement le probl...
Que ce soit en métropole ou en outre-mer, chaque CMA est administrée par des élus artisans : c’est ce qui fait la force du réseau...
D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Les sé...
Les entreprises de taxi, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au...
Les employeurs en difficulté peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances de juillet, sans majoration ni pénalité de retard. En revanche, si la situation sanitaire n’évolue pas défavorablement, ils devront s’acquitter de leurs ...
La gouvernance du dispositif sera assurée par un conseil national de sortie de crise...
Le ministre délégué aux PME, doit présenter son plan pour les travailleurs indépendants, dans lequel figureront notamment les questions de la protection de leur patrimoine et de la transmission de leur entreprise.
L’une des pistes envisagées consisterait à revoir à la baisse la fiscalité applicable à la transmission d...
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.
Pour faire leur demande d'aide, les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) o...
