Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME qui a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.

 Le CEPD est une institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, comme la CNIL en France. Il a pour mission de...

Au mois de novembre 2023, le ministère de l’économie a lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, un plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française.

Les fédérations adhérentes de la CNAMS ont largement participé, aux côtés de l’U2P, à l...

Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....

Après plusieurs semaines de blocage de la France et de l’Allemagne, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur une directive européenne renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Ce compromis prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et la charge de la...