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Politique

Véhicules thermiques

02/02/2026

La Commission européenne revient sur l’interdiction de vendre des voitures thermiques neuves en 2035, mais l’offre sera limitée.

Sous la pression de l’industrie automobile, la Commission propose une révision des règlements concernés afin de préserver la compétitivité de la filière européenne face à la concurrence de la...

ZFE

02/02/2026

La Commission mixte paritaire maintient la suppression des zones à faibles émissions.

Le projet de loi « de simplification de la vie économique revient au Parlement, après son adoption à l’Assemblée le 17 juin.

D’abord en commission, puis en séance, les députés avaient supprimé les deux articles du...

TPMR

02/02/2026

Les députés recadrent la création de nouvelles autorisations de stationnement de taxi destinées aux TPMR dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

En séance plénière, les députés ont remanié l’amendement voté en Commission du dé...

Nouveau gouvernement

15/10/2025

Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu a été composé dimanche.

Philippe Tabarot, ancien ministre délégué aux transports auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, devient ministre des transports. Cette continuité permet d’espérer qu’il tiendra ses engagements pris lors de la mobilisation de la profession en...

L’Assemblée nationale vote la suppression des zones à faibles émissions

02/06/2025

Lors des débats du projet de loi de de simplification de la vie économique, l ’Assemblée Nationale a approuvé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes.

Adoptée par 98 voix contre 51, la mesure doit encore être confirmée lors du vote final du projet...

ZFE

15/04/2025

Les députés ont suspendu pour deux semaines leurs travaux sur le projet de loi de simplification de la vie économique.

La suppression des  zones à faibles émissions  (ZFE) reste ainsi à étudier, avec un débat qui promet d’être tendu.

En effet, le gouvernement, et d’autres députés, esp...

ZFE

01/04/2025

Vers la fin des zones à faibles émissions (ZFE) ?

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique  a voté deux amendements visant la suppression des Zones à faibles émissions.

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Guide du CEPD sur la protection des données pour les TPE-PME

15/11/2024

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME qui a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.

 Le CEPD est une institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, comme la CNIL en France. Il a pour mission de...

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