Une suspension de permis de conduire doublée pour les professionnels
15/03/2024
Politique
Vers une récupération de points facilitée pour les professionnels
15/03/2024
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à permettre aux professionnels de la route de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d’un seul tous les ans actuellement.
L’objectif est de permettre aux professionnels de la route de récupérer plus facilement les points perdus sur leur permis....
TotalÉnergies maintiendra le plafonnement en 2024
02/11/2023
Après l’abandon de la taxe sur les raffineries, TotalEnergies s'est engagé à maintenir son plafonnement des prix du carburant toute l'année prochaine sous la barre de 1,99 euro par litre.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, déposé par plusieurs députés de la majorité, proposant de reconduire pour un an la contribution de solidarité sur les profits des groupes p...
TAP
13/07/2023
Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2024
Les dépenses de transport sanitaire sont en augmentation régulière avec, depuis 2011, une dynamique moyenne annuelle de plus de 4,1 %.
En 2022, les dépenses de transport de patients remboursées s’élèvent à près de 5,5 milliards d’euros en augmentation de 7,2%, en partie du fait de revalorisations conventionnelles et d...
social
15/06/2023
Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027.
Ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal orientera les priorités d’action des services de l’État au cours...
Permis de conduire
02/05/2023
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à partir de 2024.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à compter du 1er janvier 2024, d’après un courrier signé du ministre de l’intérieur...
Simplification administrative
17/04/2023
La délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une consultation en ligne afin d’évaluer le poids et la complexité des normes applicables aux entreprises.
La charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros.
Ouverte jusqu’au 1er mai 2023, cette consultation doit permettre aux trois S...
Ticket de carte bancaire : la fin de l’impression systématique à nouveau reportée
03/04/2023
La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire, qui devait être effective dès le 1er avril, a été de nouveau repoussée en raison de l’inflation, a fait savoir le ministère de l’économie et des finances.
Cette mesure, votée dans le cadre de la loi anti gaspillage, pourrait être appliquée à partir du 1ᵉʳ août ou 1ᵉʳ septembre, selon le cabinet d’Olivia Gr...
VDTRM
15/03/2023
Un député a interpelé le Gouvernement sur la répression des personnes proposant des services de « mototaxi » en violation de la réglementation, en stationnant sans réservation aux abords des gares et aéroports en vue de démarcher des clients sur la voie publique. Afin de compléter les effectifs des agents compétents pour procéder à des contrôles, il suggère d’habiliter les agents asserment...
Plateformes
15/03/2023
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire ordonnant à l'Inspection du travail de procéder à un contrôle...
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