Crise énergétique
31/07/2026
Aides
Remise carburant
01/09/2022
Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.
Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers ré...
Carburant
29/07/2022
Le Décret no 2022-1042 du 23 juillet 2022 prolonge le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, jusqu'au 31 août 2022.
Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à 15 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfi...
ZFE
16/05/2022
À partir de janvier 2023, les particuliers et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) pourront se voir octroyer un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022....
Dispositif « coût fixes »
15/02/2022
Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.
Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises plus affectées par la situation sanitaire (...
Dispositif « coût fixes »
15/02/2022
Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.
Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises plus affectées par la situation sanitaire (...
Prolongation des aides
17/01/2022
Avec l’accélération de la crise sanitaire depuis la fin d'année 2021, le ministère de l’économie a annoncé la prolongation des aides en janvier. Cet accompagnement se fera à travers deux outils : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.
Le dispositif « coût fixes »
Les...
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
15/10/2021
Pour octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité.
Le fonds de solidarité n’est maintenu que pour les départements d’outre-mer.
L'aide peut bénéficier à toutes les entreprises du secteur S1, notamment les taxis, dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires.
Ce dispositif ...
Fonds de solidarité
01/10/2021
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021 est en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juillet 2021.Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les...
La sortie du « quoi qu’il en coûte »
15/09/2021
Le Ministre de l'Economie et de la Relance, Bruno LEMAIRE, a tenu un point presse à l'issue d'une réunion avec les représentants patronaux le 30 Août 2021.
Les principales mesures annoncées :
Fonds de solidarité :
Bruno LEMAIRE a annoncé sa fin pour le 30 septembre prochain, à l'instar des...
Pages
