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contrôles

Smart verify

16/10/2023

Vérifiez gratuitement et immédiatement les documents et justificatifs grâce à l'application gratuite Smart Verify

L’Imprimerie Nationale, qui émet les cartes professionnelles des taxis et VTC ainsi que les signalétiques des véhicules VTC, met à disposition une application de contrôle.  « Smart Verify » permet aux autorités et aux particuliers de vérifier...

Agde

28/07/2023

Un autocollant permet d’identifier les taxis agathois face à la concurrence déloyale des VTC

Durant l’été, les taxis d’Agde (Hérault) sont confrontés à la concurrence illégale de VTC extérieurs venant stationner sur les emplacements qui leur sont réservés, notamment devant la gare, pour proposer leurs services.

La commune a décidé de...

Sécurité routière

13/07/2023

Un décret du 5 juillet met en œuvre diverses mesures visant à améliorer la sécurité routière:

- il étend le champ des infractions constatables sans interception, le cas échéant par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique homologué, à la circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation...

Bouches-du-Rhône

30/06/2023

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a organisé une opération de contrôles des taxis et VTC aux abords de l’aéroport de Marseille Provence, en prévision des vacances d’été.

Au total, 21 taxis et 51 VTC ont été contrôlés sur la journée du 8 juin. Parmi la trentaine d’infractions constatées, certaines portent atteinte à la sécurité des...

VDTRM

15/03/2023

Un député a interpelé le Gouvernement sur la répression des personnes proposant des services de « mototaxi » en violation de la réglementation, en stationnant sans réservation  aux abords des gares et aéroports en vue de démarcher des clients sur la voie publique. Afin de compléter les effectifs des agents compétents pour procéder à des contrôles, il suggère d’habiliter les agents asserment...

Un réseau de taxis clandestins démantelé

01/03/2023

Le tribunal d'Annecy a condamné un couple de russes pour exercice illégal de l’activité de taxi.

Le réseau, organisé par ce couple, depuis la Russie, transportait dans des mini-vans haut de gamme des clients fortunés qui se rendaient dans les stations de ski. Un voyage entre l’aéroport de Lyon et Courchevel était facturé 200-300 euros.

Entre décembre 2018 et février 2020...

Opérations de contrôle à Saint-Malo

01/12/2022

Le comité départemental anti-fraudes a organisé des opérations de contrôle à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) les 4, 5 et 6 novembre 2022, auprès de taxis, navettes et VTC.

Les contrôleurs ont relevé 8 délits et vingt-quatre contraventions. Plusieurs infractions ont été constatées auprès de conducteurs de VTC : conduite sans attestation d’aptitude médicale, absence de carte...

Fraude

29/07/2022

Après plus d’un an d’enquête de l’unité de contrôle des transports de personnes, une vaste escroquerie a été démantelée en Seine-Saint-Denis.

Cinq personnes ont été interpellées fin juin 2022 dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé qui a permis d’identifier une dizaine de sociétés de VTC dirigées par un « gé...

Contrôles à la Réunion

15/03/2022

Les motards de la gendarmerie ont réalisé une opération coordonnée avec les contrôleurs de la DEETS (Direction de l’Économie, de l’Emploi du travail et des Solidarités) afin de contrôler les taxis, VSL et ambulance. Ce contrôle s’est déroulé à proximité du Centre Hospitalier Ouest de la Réunion, à Saint-Paul.

10 infractions propres à la réglementation et...

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