l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) a procédé à une opération de contrôle des transports publics particuliers de personnes.

Plusieurs unités de gendarmerie, soit une douzaine de militaires, étaient postées à hauteur de la barrière de péage de Beynost, sur l’A 42, dans le sens Lyon-Genève....

Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.

À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.

A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

A compter de...