Plateformes de VTC
15/12/2020
Plateformes
CJCE
15/12/2020
Pour la Cour de justice de l’union européenne, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport.
Une société établie en...
Charente-Maritime
17/02/2025
Depuis plusieurs mois la tension monte entre les taxis et des VTC pratiquant illégalement la maraude électronique.
Le 1er février, les taxis ont ainsi manifesté à La Rochelle après l'agression d'un collègue mi-janvier, alors qu'il rappelait la réglementation à un VTC stationné illégalement en attente de...
Travailleurs des plateformes
31/10/2024
Une directive européenne vient d’être adoptée visant à déterminer correctement le statut professionnel des personnes exécutant un travail via une plateforme et créant une présomption légale de contrat de travail qui pourra être déclenchée lorsque certains critères témoignant d'un contrôle et d'une direction sont constatés....
Marseille veut doter la Ville d’une plateforme pour fédérer les taxis
01/07/2024
Sami Benfers, l’adjoint de la ville de Marseille en charge de la profession, refuse aux VTC le droit d’utiliser les voies de bus et se dit prêt à "concurrencer" Uber en dotant la Ville d’une plateforme pour fédérer les taxis.
C’est la réponse apportée par la municipalité, après la manifestation des VTC marseillais demandant la réduction du nombre de nouveaux chauffeurs (ils...
Les taxis des Yvelines dénoncent une concurrence déloyale des parisiens
17/06/2024
Les chauffeurs de taxi des Yvelines affiliés à la G7 ont appris fin avril 2024 qu’ils n’étaient plus prioritaires sur leur territoire.
Pour une course dans le département, la G7 ne fait désormais plus la distinction entre un taxi parisien et un taxi des Yvelines. A l’inverse, un taxi yvelinois n’a pas le droit de prendre un client à Paris, mais...
Le service de réservation de taxi et VTC de la SNCF est interrompu
03/06/2024
Karhoo, auquel ce service est adossé, a indiqué le 14 mai ne plus être en mesure de poursuivre ses activités. La fonction « Mon Chauffeur » n’est donc plus disponible sur l’application SNCF Connect.
Sur son site Karhoo indique : « Malheureusement, il a été décidé que l’entreprise n’était plus...
L’inspection du travail est bien compétente pour enquêter sur Uber
30/04/2024
En mars 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire...
Accord européen pour une directive sur les travailleurs des plateformes numériques
15/03/2024
Après plusieurs semaines de blocage de la France et de l’Allemagne, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur une directive européenne renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.
Ce compromis prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et la charge de la...
UberPop condamné pour concurrence déloyale
16/10/2023
La Cour d’appel de Paris a condamné la société Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à hauteur de 850 000 euros pour la concurrence déloyale occasionnée par son ancien service UberPop.
Le service UberPop a fonctionné entre février 2014 et juillet 2015. Il mettait en relation des clients avec des particuliers pour les transporter...
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