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Plateformes

Travailleurs des plateformes

15/02/2023

Le Parlement a confirmé sa position pour les négociations sur des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques.

Les députés européens ont voté en faveur du mandat de négociation avec les États membres. Les négociations sur la nouvelle loi pourront commencer une fois que les États...

Examen

15/11/2022

La Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui regroupe des plateformes de VTC,  s’en prend de nouveau à l’organisation de l’examen.

Depuis leur création, les plateformes de VTC mènent un lobbying actif afin de déréglementer le secteur et combler ainsi leur manque de chauffeurs.

Après un...

VTC

17/10/2022

Le dirigeant de  « Chauffeur Privé »  (devenu depuis « Free Now ») a comparu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour travail dissimulé aggravé.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le ministère public a estimé qu’il existait un lien de subordination entre la plate-forme et ses 12 800...

Uber gagne son référendum sur le statut des chauffeurs en Californie

16/11/2020

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

03/11/2020

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Les entreprises de VTC Uber et Lift  contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....

Les plateformes de VTC maintiennent la pression

31/08/2020

Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, les plateformes de VTC attaquent leur obligation de contrôles et l’accès limité des voies réservées. Sans succès.

Le Conseil d’Etat  considère que les justificatifs que les opérateurs de mise en relation ont l'obligation de demander aux entreprises de transport et aux conducteurs, ainsi que  les modalités de...

Chauffeurs Uber

16/03/2020

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....

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