Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants
15/02/2021
Actualités nationales
CMA
15/01/2021
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 a notamment modifié le code de l’artisanat pour une simplification administrative du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Depuis le 1er janvier 2021, dans chaque région et dans la collectivité de Corse, il n’y a plus qu’un établissement public, la chambre de métiers et de l’artisanat de r...
Cotisations sociales
01/12/2020
L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement.
Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...
Cotisations sociales
01/12/2020
L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement.
Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des secteurs...
Réglementation transport
16/11/2020
Les dernières réponses du ministère des transports devant l’Assemblée Nationale.
Interrogé sur le cadre prévu entre les associations organisant un service de transport d’utilité sociale et les CPAM, le ministère a précisé qu’il n’est pas envisagé de les conventionner....
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
16/11/2020
Depuis le 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif :
0806 000 245
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures....
Fonds de solidarité
03/11/2020
Le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 vient modifier les dispositions du fonds de solidarité
Il apporte les modifications suivantes :
- les activités de taxis et VTC relèvent dorénavant de la...
Attention aux arnaques
15/10/2020
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
De même, le ministère du travail signale la circulation d’appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux visant à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle....
LOTI
15/09/2020
La capacité financière des transporteurs a été aménagée.
Le décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 modifie les modalités de la condition de capacité financière des entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises....
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle
15/09/2020
Ouverture d’un service de déclaration en ligne pour la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19
Les personnes infectées par la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle....
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