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Actualités nationales

FNAT

15/09/2021

Assemblée Générale

La crise sanitaire a cette année encore perturbé l’organisation du Congrès  de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi.

La Chambre Syndicale des Artisans du Taxi de la Vendée va cependant accueillir  la 77ème Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi.

Pendant deux jours...

Cotisations sociales

01/09/2021

Ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les TPE avant le 1er décembre 2021

La notification à l’employeur du taux de la cotisation AT/MP par la Caisse régionale d’assurance maladie (CARSAT, CGSS ou CRAMIF) est obligatoirement effectuée de façon électronique depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et depuis le 1er janvier 2021 pour les entreprises de 10 à 149 salariés.

Cette notification d...

Nouveau dispositif de cyber alerte

30/07/2021

Les trois organisations interprofessionnelles (U2P, MEDEF, CPME), en collaboration avec le Secrétariat d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont élaboré un dispositif d'alerte cyber sécurité afin d'aider les TPE et les PME à faire face aux menaces informatiques susceptibles de perturber leur activité professionnelle....

Réponses ministérielles

01/04/2021

Les dernières réponses ministérielles devant l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement s'attache à prendre en compte les problématiques liées à l'identification, au contrôle et au suivi des modalités d'exploitation des ADS qu'elle pose.

Les services du Ministère chargé des transports ont à l'étude de nouveaux outils afin d'améliorer...

Covid-19: comment bien aérer son véhicule pour limiter les risques de contamination?

15/03/2021

Une étude scientifique montre la meilleure manière d'aérer un véhicule pour limiter les risques de contagion à bord, surtout dans un taxi.

Publiée par quatre chercheurs de l'université américaine de Brown, l'étude s'intéresse en particulier aux flux d'air qui circulent à bord, en prenant l'hypothèse d'un véhicule roulant...

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants

15/02/2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (article 19) prévoit de simplifier les formalités des travailleurs indépendants (hors ceux relevant du régime micro-social) en fusionnant progressivement les déclarations sociales et fiscales de leurs revenus. L’unification des déclarations s’appliquera à compter des déclarations transmises en 2021 au titre des revenus 2020.

A...

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants

15/02/2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (article 19) prévoit de simplifier les formalités des travailleurs indépendants (hors ceux relevant du régime micro-social) en fusionnant progressivement les déclarations sociales et fiscales de leurs revenus. L’unification des déclarations s’appliquera à compter des déclarations transmises en 2021 au titre des revenus 2020.

A...

CMA

15/01/2021

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 a notamment modifié le code de l’artisanat pour une simplification administrative du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Depuis le 1er janvier 2021, dans chaque région et dans la collectivité de Corse, il n’y a plus qu’un établissement public, la chambre de métiers et de l’artisanat de r...

Cotisations sociales

01/12/2020

L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement. 

Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...

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