Convention collective
04/01/2021
Actualités nationales
Mesures sanitaires
03/11/2020
Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.
Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....
Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.
Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
- ...
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Article 17 du PLFSS 2025
15/11/2024
L’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Avant les débats, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi a écrit à chacun des députés afin de dénoncer l’article 17 du projet donnant pouvoir au Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance...
Déploiement progressif du SEFi
15/10/2024
Depuis le 30 septembre, le service électronique de facturation intégré (SEFi) se déploie progressivement auprès des sociétés de taxis, dans le cadre d’une phase de prégénéralisation.
Pour des raisons techniques l’Assurance Maladie a commencé par cibler et contacter des entreprises bicéphales volontaires facturant d...
Pages
