Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Actualités nationales
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Convention cadre nationale
01/07/2026
Une charte nationale définit les modalités de calcul de l’activité majoritaire dans le territoire de l’ADS et créé un supplément « courte distance ».
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Charte nationale
Conformément à l’article 5.2 de la convention cadre nationale du 8 août 2025,...
82ème Congrès de la FNAT
02/06/2026
Le 82ᵉ Congrès de la Fédération nationale des artisans du taxi s’est tenu du 28 au 30 mai 2026 à Aix-les-Bains, en Savoie, dans un esprit de rassemblement et d’engagement au service de notre profession.
Ce congrès a marqué un moment important pour la FNAT. Il a illustré notre volonté d’avancer ensemble vers une nouvelle étape, en accompagnant la...
Taxi Talk : Quel sont les différences entre un chauffeur de taxi et un VTC ?
19/05/2026
Taxi Talk : Quel sont les différences entre un chauffeur de taxi et un VTC ?
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82ème Congrès de la FNAT
15/05/2026
La Chambre Syndicale des Artisans Taxi de la Savoie va accueillir le 82ème Congrès de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, à Aix-les-Bains.
Durant trois jours, les 28, 29 et 30 mai 2026, ces Rencontres Nationales seront l’occasion pour les représentants de la profession de se retrouver et d’échanger sur les dossiers en cours, ainsi que sur l...
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