Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Actualités nationales
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Permis de conduire
01/04/2026
Verif Permis lance une redevance unique pour favoriser l’usage du téléservice de vérification du droit à conduire
Verif Permis est un téléservice sécurisé destiné aux entreprises de transport public et de marchandises, dont les taxis, pour vérifier la validité des permis de conduire de leurs conducteurs et mieux prévenir les...
Livret individuel de contrôle
14/01/2026
Un arrêté du 9 décembre 2025 autorise le ministre des transports à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ».
Ce traitement a pour finalité l’enregistrement et l’attestation de la durée du travail des personnels roulants soumis à l’obligation de la tenue d...
Convention cadre nationale
14/01/2026
Le Conseil d’Etat rejette notre demande de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la nouvelle convention cadre nationale aux droits et libertés garantis par la Constitution.
La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, avait saisi le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale imposée par l’Union Nationale des Caisses...
Carte grise numérique
03/12/2025
Depuis le 30 juin 2025, vous pouvez disposer de votre carte grise dans votre smartphone avec l’application France Identité.
Avec France Identité, vous pouvez désormais :
- Regrouper votre carte d’identité, votre permis de conduire et votre carte grise au sein d’une seule application ;
- Présenter facilement vos...
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