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Actualités nationales

Pré-généralisation SEFi taxis

15/07/2024

Dans le cadre de l’expérimentation SEFi* auprès des entreprises de taxis, la Caisse nationale d’assurance maladie nous informe qu’elle va lancer une pré-généralisation de ce service.

Pour des raisons techniques et pour commencer, seules sont ciblées les entreprises bicéphales facturant déjà via SEFi sur leur partie transport sanitaire.

Parmi ces entreprises,...

Nouvelle offre d’abonnements à l’information routière Bison Futé

17/06/2024

Recevez une information fiable et actualisée sur les conditions de circulation afin d’anticiper vos déplacements et  assurer un service optimal.

En plus des nombreuses informations consultables sur son site internet, Bison futé propose à tous les usagers un service de diffusion de l’information routière directement par messagerie électronique....

Alerte Cyber

01/03/2024

Une faille de sécurité critique a été corrigée dans le produit Microsoft Outlook de la suite Office pour Windows.

L’exploitation de cette vulnérabilité par une personne malveillante peut lui permettre la prise de contrôle à distance des équipements concernés et le vol, voire la destruction, d’informations confidentielles....

Article 51

16/02/2024

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.

En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...

Conventions CPAM

17/01/2024

Les conventions départementales arrivant à échéance, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a signé une décision publiée le 4 janvier fixant les tarifs applicables en 2024 pour le transport de patients.

Il s’agit de prolonger l’actuelle convention d’un an, afin de négocier plus en...

Excès de vitesse

15/12/2023

Le Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 met fin à compter du 1er janvier 2024 à la réduction d'un point au permis de conduire qui accompagne les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.

Cette nouvelle mesure a une portée considérable puisque les infractions égales ou inférieures à 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue repr...

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