L’assistant vocal de l’Urssaf dédié aux employeurs
16/09/2024
Pour des raisons techniques et pour commencer, seules sont ciblées les entreprises bicéphales facturant déjà via SEFi sur leur partie transport sanitaire.
Parmi ces entreprises,...
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En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...
Cette nouvelle mesure a une portée considérable puisque les infractions égales ou inférieures à 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue repr...