Les taxis français manifestent à la frontière avec la Suisse
16/04/2021
Actualités régionales
Escroquerie
01/04/2021
Seine-Saint-Denis : La fausse entreprise de VTC employait plus de 150 chauffeurs.
Trois hommes à la tête d’une société de VTC comptant près de 150 chauffeurs ont été interpellés. Ils sont soupçonnés de travail dissimulé, de blanchiment de fraude fiscale et d’abus de bien social pour un montant de plus de 1,6 million d’euros.
Ils sont soupçonnés d’...
Les artisans se préparent à donner de la voix !
15/03/2021
Dès cet automne se tiendront les prochaines élections des représentants des artisans dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
C’est l’occasion pour chaque artisan de voter et de contribuer aux choix des grandes orientations à donner au secteur pour les 5 prochaines années.
L’U2P a remporté une majorité de sièges aux précédentes élections. Elle...
Région Nouvelle-Aquitaine
01/02/2021
En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région Nouvelle Aquitaine a décidé d'apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2ème vague de confinement, dans le but de préserver l'activité et l'emploi.
L’aide régionale prend...
Voies réservées
16/03/2020
Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) s’en prend aux voies de bus, en demandant un accès aux VTC.
Elle a ainsi attaqué l’arrêté créant la voie réservée de l'autoroute A6a desservant notamment la plate-forme aé...
Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé
02/03/2020
Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.
Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...
Savoie : les gendarmes arrêtent un nouveau chauffeur de VTC en infraction
14/02/2020
Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.
À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...
Opération anti-fraude en Savoie
31/01/2020
La société de VTC embauchait des Lituaniens et cassait les prix
Sous l’autorité du parquet d’Albertville, une importante opération coordonnée entre la gendarmerie et les services anti-fraude de l’État a été menée visant une société de VTC, qui sur ses trois sites d’Albertville, de Frontenex et de Verrens-Arvey, hébergeait une vingtaine de...
Conventionnement et tiers payant
16/01/2020
Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
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