Opération anti-fraude en Savoie
31/01/2020
Actualités régionales
Conventionnement et tiers payant
16/01/2020
Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
Catalogne
16/12/2019
La guerre se poursuit entre les taxis de Barcelone et des Pyrénées-Orientales.
Un taxi de Perpignan est resté bloqué 26 heures à Barcelone et a dû payer 2.800 euros d'amende pour repartir. Il venait récupérer plusieurs clients qui lui avaient réservé une course. Il a été contrôlé par la police locale, qui lui a expliqué qu'il n'...
Contrôle des taxis et des VTC dans les Bouches-du-Rhône
29/11/2019
Des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de seize chauffeurs
Après avis de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de prendre des arrêtés de sanctions disciplinaires à l’encontre de huit conducteurs de taxis et de huit...
Ile-de-France : une seule application pour tous les transports
31/10/2019
A partir de 2020, les Franciliens utiliseront une application mobile compilant l'ensemble des moyens de transports, publics comme privés.
Cette application unique permettra de planifier et de payer directement son trajet en choisissant parmi différentes options de transport proposées (transports en commun, vélos, covoiturage, taxis, VTC…)....
Taxis, une amende record infligée pour pratiques anticoncurrentielles
30/09/2019
La DGGCCRF a engagé une procédure contre le GIE Radio-Taxi Antibes Juan-les-Pins pour avoir exclu un membre qui souhaitait diversifier ses activités.
Le membre exclu avait obtenu une licence de transport intérieur (LOTI). Le groupement a également modifié son règlement intérieur afin de préciser que ses membres ne pourront pas demander et exploiter un transport annexe (...
Lutte contre la fraude
30/08/2019
Dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF), le Préfet du Var et le Procureur de la République de Draguignan ont décidé que les services de contrôle devraient porter une attention soutenue aux activités de taxis, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et de transporteurs publics routiers de personnes à l’aide de véhicules de moins de 10 places (dits véhicules « LOTI »), en particulier...
Victime d'un accident de la route, un client d'Uber attaque la compagnie de VTC
28/06/2019
Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Uber à Paris en mai dernier, un client a découvert que son chauffeur n’était pas en règle. Aujourd'hui, il veut se retourner contre la plateforme pour obtenir réparation.
Le chauffeur, détenteur d’une fausse carte de carte VTC était inconnu dans la base de données de la pr...
VTC
29/05/2019
Invasion de VTC pour le festival de Cannes
Au début du Festival de Cannes, les taxis et les VTC locaux avaient tour à tour bloqué l’aéroport de Nice pour protester contre l’arrivée massive de chauffeurs VTC extérieurs sur la Côte d’Azur.
En réaction, la préfecture des Alpes-Maritimes a renforc...
Véhicules propres
15/02/2019
Paca : une prime régionale pour la conversion des taxis en véhicules hybrides et électriques
Afin de lutter contre les émissions gaz à effet de serre, la Région PACA entend encourager le parc des véhicules propres. Elle a mis en place un nouveau dispositif pour accompagner la transition énergétique des taxis
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