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Economie

Services bancaires

15/10/2020
FNAT

Lancement d’un questionnaire d’enquête

Le Ministre de l’Économie et des Finances a confiée en mai dernier au Président de l’Observatoire du financement des entreprises une mission relative à l’accès des TPE/PME aux services bancaires.

Cette mission a pour objet d’établir un...

Exonération des charges

15/09/2020
FNAT

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

29/05/2020
FNAT

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise :

 

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

 

- La prise en charge...

Une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants en Avril

15/04/2020
FNAT

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...

Fonds de solidarité : aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise

31/03/2020
FNAT

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.

C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...

Chauffeurs Uber

16/03/2020
FNAT

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....

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