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Economie

Cotisations sociales

15/03/2021

L’'Urssaf reconduit le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances de mars, dans les mêmes conditions que février.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Les cotisations qui ne seront pas payées sont...

Activité partielle

15/03/2021

Le gouvernement a décidé, compte tenu de l’absence d’amélioration de la situation sanitaire, de prolonger d’un mois les taux d’indemnisation de l’activité partielle.

Les employeurs dont l’activité principale figure dans les annexes 1 et 2, dont les entreprises de taxi, devaient bénéficier d’un taux majoré fixé à 70 % dans la limite de 4,5 SMIC horaire jusqu’au 28 février 2021. Sa baisse est report...

Mobilités urbaines et Covid

15/02/2021

Selon une étude de l'Observatoire des mobilités émergentes, les citadins délaissent les transports en commun pour la marche ou le vélo par crainte de croiser ceux qui ne respectent pas les mesures barrières.

Les taxis et le covoiturage sont également boudés, avec -4 % et -6 % de déplacements, ainsi que les VTC, avec -3 %.

L’utilisation de la voiture particulière a par contre augment...

Détaxe 2020

15/01/2021

Les demandes de remboursement pour les consommations de carburants réalisées au cours de l'année 2020 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Vous devrez utiliser le formulaire cerfa 15991*01 qui permet de déclarer les consommations.

Pour le gazole, la détaxe est...

Uber gagne son référendum sur le statut des chauffeurs en Californie

16/11/2020

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

16/11/2020

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021.

 

L’ACTIVITE PARTIELLE MODULEE MAINTENUE EN NOVEMBRE ET...

Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

03/11/2020

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Les entreprises de VTC Uber et Lift  contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....

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