Les demandes de remboursement pour les consommations de carburants réalisées au cours de l'année 2020 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Vous devrez utiliser le formulaire cerfa 15991*01 qui permet de déclarer les consommations.

Pour le gazole, la détaxe est...

Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Le taxi intègre ainsi l’annexe 1 du décret n° 2020-810 du 29 juin...

Uber gagne son référendum sur le statut des chauffeurs en Californie

16/11/2020

FNAT

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

16/11/2020

FNAT

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1^er janvier 2021.

L’ACTIVITE PARTIELLE MODULEE MAINTENUE EN NOVEMBRE ET...

Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

03/11/2020

FNAT

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Les entreprises de VTC Uber et Lift contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....

Services bancaires

15/10/2020

FNAT

Lancement d’un questionnaire d’enquête

Le Ministre de l’Économie et des Finances a confiée en mai dernier au Président de l’Observatoire du financement des entreprises une mission relative à l’accès des TPE/PME aux services bancaires.

Cette mission a pour objet d’établir un...

Activité partielle

15/10/2020

FNAT

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

Ainsi, depuis le 1er juin et jusqu’...

CMA : 6 prestations pour relancer votre activité

15/10/2020

FNAT

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat a lancé mi-septembre, sur tout le territoire, une nouvelle offre de prestations pour accompagner les 1,3 million d’entreprises artisanales, les aider à se consolider et à pérenniser leur activité dans cette période de crise sanitaire et économique de grande ampleur.

"Nous entrons aujourd’hui...

Exonération des charges

15/09/2020

FNAT

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

Ambler : vers une ubérisation du TAP ?

31/08/2020

FNAT

Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

Economie

Détaxe 2020

Les demandes de remboursement pour les consommations de carburants réalisées au cours de l'année 2020 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Activité partielle

Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Le taxi intègre ainsi l’annexe 1 du décret n° 2020-810 du 29 juin...

Uber gagne son référendum sur le statut des chauffeurs en Californie

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1^er janvier 2021.

Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Services bancaires

Lancement d’un questionnaire d’enquête

Activité partielle

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

CMA : 6 prestations pour relancer votre activité

"Nous entrons aujourd’hui...

Exonération des charges

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

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Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

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Les demandes de remboursement pour les consommations de carburants réalisées au cours de l'année 2020 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Le taxi intègre ainsi l’annexe 1 du décret n° 2020-810 du 29 juin...

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021.

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Lancement d’un questionnaire d’enquête

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

"Nous entrons aujourd’hui...

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

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Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1^er janvier 2021.