Centres de gestion agréés
01/08/2025
Economie
Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2026
15/07/2025
Approuvé le 3 juillet 2025 par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour l’année 2026 est disponible.
Ce rapport avance 60 propositions afin de contribuer au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera débattu en fin d’année, notamment...
Facturation électronique
15/07/2025
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.
Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques.
L'émission obligatoire de factures é...
Tarif minimum des VTC
16/06/2025
L’Autorité de la concurrence rend un avis réservé sur le revenu minimum par kilomètre dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude d’impact avant d’homologuer cet accord
Un accord du 19 décembre 2023 prévoit l’obligation, pour chaque plateforme, de se doter d’un dispositif permettant à chaque chauffeur de...
APPLICATION « JE RECRUTE » POUR FACILITER LES RECRUTEMENTS
02/06/2025
France Travail a développé un certain nombre d’applications à destination des demandeurs d’emploi pour leur recherche d’emploi et leur formation mais aussi à destination des employeurs pour faciliter leurs recrutements, téléchargeables gratuitement sur les stores (Google Play et App Store) ou sur Emploi Store.
Cette application permet de s’adresser...
Uber
01/04/2025
Toujours plus de confusion entre taxis et VTC
Depuis octobre 2022, Uber proposait déjà à la clientèle de commander un taxi en région parisienne. Aujourd’hui la plateforme souhaite aller plus loin en proposant un taxi avec un prix fixé à l’avance, comme pour les VTC.
Dans un communiqué, Uber annonce vouloir ré...
Déductibilité des cotisations à une organisation professionnelle
19/03/2025
Pour rappel, les cotisations des adhérents à un syndicat affilié à la FNAT sont déductibles fiscalement des charges de leur entreprise.
Parmi les charges déductibles du résultat fiscal figurent bien les cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels, comme indiqué par le ministère de l'économie :
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Convention type 2024
19/03/2025
Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir engagé par les fédérations.
La FNAT, avec d’autres fédérations, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à...
Malus automobile
03/03/2025
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 27) durcit le "malus CO2" au 1er mars 2025 : il s'applique dès 113 g/CO2/km et le tarif maximum passe à 70 000 € au-delà de 192 g/CO2/km.
Le "malus masse" s'appliquera dès 1 500 kg en 2026, y compris pour certains véhicules électriques....
Se situer par rapport à des entreprises comparables
15/01/2025
Le nouveau service « Indicateurs Entreprises » propose des critères construits à partir de la DSN permettant aux employeurs une comparaison avec les autres entreprises du même secteur.
Les indicateurs mis à disposition de l’entreprise sont mis au regard de la moyenne d’entreprises dites « comparables » selon trois critères :
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