Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir engagé par les fédérations.

La FNAT, avec d’autres fédérations, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à...

Le nouveau service « Indicateurs Entreprises » propose des critères construits à partir de la DSN permettant aux employeurs une comparaison avec les autres entreprises du même secteur.

Les indicateurs mis à disposition de l’entreprise sont mis au regard de la moyenne d’entreprises dites « comparables » selon trois critères :

·       ...

À compter des consommations du 1er janvier 2025, la DGFiP prendra en charge les remboursements de l'accise sur les produits énergétiques des taxis, transporteurs routiers de marchandises et transporteurs collectifs routiers de personnes.

L’article 21 du projet de loi de finances pour 2025 finalise le transfert de l’accise sur les produits...

L'Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs en difficulté

Vous êtes travailleur indépendant, votre entreprise fonctionnait plutôt bien jusqu'ici mais vous rencontrez une baisse momentanée d'activité impactant sa trésorerie ?

Des événements externes d'ordre économique, des problèmes personnels ou de santé sont venus perturber le bon...