Tarif minimum des VTC
16/06/2025
Economie
APPLICATION « JE RECRUTE » POUR FACILITER LES RECRUTEMENTS
02/06/2025
France Travail a développé un certain nombre d’applications à destination des demandeurs d’emploi pour leur recherche d’emploi et leur formation mais aussi à destination des employeurs pour faciliter leurs recrutements, téléchargeables gratuitement sur les stores (Google Play et App Store) ou sur Emploi Store.
Cette application permet de s’adresser...
Uber
01/04/2025
Toujours plus de confusion entre taxis et VTC
Depuis octobre 2022, Uber proposait déjà à la clientèle de commander un taxi en région parisienne. Aujourd’hui la plateforme souhaite aller plus loin en proposant un taxi avec un prix fixé à l’avance, comme pour les VTC.
Dans un communiqué, Uber annonce vouloir ré...
Déductibilité des cotisations à une organisation professionnelle
19/03/2025
Pour rappel, les cotisations des adhérents à un syndicat affilié à la FNAT sont déductibles fiscalement des charges de leur entreprise.
Parmi les charges déductibles du résultat fiscal figurent bien les cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels, comme indiqué par le ministère de l'économie :
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Convention type 2024
19/03/2025
Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir engagé par les fédérations.
La FNAT, avec d’autres fédérations, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à...
Malus automobile
03/03/2025
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 27) durcit le "malus CO2" au 1er mars 2025 : il s'applique dès 113 g/CO2/km et le tarif maximum passe à 70 000 € au-delà de 192 g/CO2/km.
Le "malus masse" s'appliquera dès 1 500 kg en 2026, y compris pour certains véhicules électriques....
Se situer par rapport à des entreprises comparables
15/01/2025
Le nouveau service « Indicateurs Entreprises » propose des critères construits à partir de la DSN permettant aux employeurs une comparaison avec les autres entreprises du même secteur.
Les indicateurs mis à disposition de l’entreprise sont mis au regard de la moyenne d’entreprises dites « comparables » selon trois critères :
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Les prix des péages augmenteront en moyenne de 0,92 % en 2025
06/01/2025
Le ministère des Transports a annoncé une hausse moyenne de 0,92 % des tarifs de péages, effective dès le 1ᵉʳ février 2025.
Cette augmentation, inscrite dans la révision annuelle des contrats entre l’État et les concessionnaires, est inférieure à celles des années précédentes : 3 % en 2024 et 4,75 % en 2023....
Détaxe
31/10/2024
À compter des consommations du 1er janvier 2025, la DGFiP prendra en charge les remboursements de l'accise sur les produits énergétiques des taxis, transporteurs routiers de marchandises et transporteurs collectifs routiers de personnes.
L’article 21 du projet de loi de finances pour 2025 finalise le transfert de l’accise sur les produits...
Travailleurs des plateformes
31/10/2024
Une directive européenne vient d’être adoptée visant à déterminer correctement le statut professionnel des personnes exécutant un travail via une plateforme et créant une présomption légale de contrat de travail qui pourra être déclenchée lorsque certains critères témoignant d'un contrôle et d'une direction sont constatés....
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