Assistances
15/09/2023
Economie
Revenus des travailleurs indépendants
01/09/2023
Le numéro 363 de Stat’ur, publication de l’Urssaf Caisse Nationale, dresse un bilan 2021 des revenus des travailleurs indépendants
En 2021, le revenu moyen des travailleurs indépendants (TI) dits classiques (hors autoentrepreneurs) enregistre une nette hausse de 14,1 % par rapport à 2020 pour atteindre 47 117 euros, après la baisse de 4,3 % en 2020 liée à la crise sanitaire...
Observatoire national
01/09/2023
Le troisième rapport annuel de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes a été publié. Intitulé « Les taxis et les VTC en 2021 », il dresse un état des lieux complet et apporte une vision globale et synthétique du secteur.
L’accès aux professions de conducteurs
En 2021, 27 020 candidats se sont inscrits aux examens pour...
Europe
15/06/2023
La Cour de justice de l’union européenne a jugé que la limitation du nombre de licences de VTC dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union.
En revanche, exiger l’obtention d’une licence supplémentaire à celle prévue au niveau national peut s’avérer nécessaire pour la bonne gestion du transport,...
VTC
15/06/2023
Après l’instauration d’un tarif minimum à 9 €, Plateformes et VTC négocient la facturation du temps d’approche.
Depuis février, Syndicats et plateformes VTC discutent de faire payer le "temps d'approche". Comme pour les...
CFE
31/05/2023
Les avis d’acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2023 sont disponibles sur le compte fiscal en ligne des entreprises. La date limite des paiements est fixée au 15 juin 2023 à minuit.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée (sauf exonération).
Le...
Assimilation des cessions d’EI à des cessions de droits sociaux
15/05/2023
A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL survivantes) ayant opté pour leur assimilation à une EURL et étant donc soumises à l'Impôt sur les Sociétés sont assimilées à des cessions de parts sociales en matière de droits d'enregistrement.
Partage de la valeur au sein des entreprises
01/03/2023
La loi Pouvoir d’achat a notamment créé, à compter du 1er janvier 2023, la possibilité de concevoir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale d’intéressement sécurisée dès son dépôt, à partir d’accords types, via une procédure dématérialisée incluant une vérification pré...
Conseillers départementaux à la sortie de crise
15/02/2023
Nous vous rappelons que parmi les dispositifs mobilisés en faveur des entreprises, figurent notamment des points de contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise.
Cette mesure de soutien est mise en œuvre par la mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP (les impôts)....
Carburant
15/02/2023
A partir de 2027, les automobilistes européens devront payer une taxe carbone sur le carburant à la pompe.
Les députés européens et le Conseil de l'Europe ont décidé d'élargir au transport et au bâtiment le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui a permis de réduire les é...
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