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Politique

Couvre-feu

01/03/2021

Information de la clientèle

Depuis le 16 janvier dernier, les motifs autorisés des déplacements entre 18 h 00 et 6 h du matin, sur l’ensemble du territoire métropolitain, sont limitativement définis, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Les forces de l’ordre sous l’autorité du ministre de l’intérieur s’assurent du bon respect de cette mesure et, compte tenu...

Fonds de solidarité

01/12/2020

Le ministère de l’économie a annoncé le maintien du fonds de solidarité en décembre, selon de nouvelles modalités.

Les entreprises de taxi continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront alors bénéficier d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires à hauteur de 10.000 € ou d’une...

Les échéances Urssaf de juillet et août reportées à septembre

15/07/2020

Pour alléger le poids des cotisations Urssaf sur les travailleurs indépendants, il n'y aura pas de prélèvement en juillet et août. Les sommes ne sont toutefois pas annulées, mais reportées.

L’Urssaf et la sécurité sociale ont précisé sur leur site Internet qu’il n’y aurait pas de prélèvement en juillet et août. La...

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

COVID-19

16/03/2020

Le Gouvernement à mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises victimes du Coronavirus :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être dé

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