Globes du Taxi
31/01/2020
Politique
Uber sommé se rendre des comptes après des accusations d’agressions sexuelles
16/12/2019
Uber, qui a révélé avoir enregistré des milliers d’agressions sexuelles aux États-Unis, est en pleine polémique après une série de plaintes de clientes en France. Le Gouvernement lui demande de rendre des comptes.
Le groupe américain a publié un...
Guide du CEPD sur la protection des données pour les TPE-PME
15/11/2024
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME qui a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.
Le CEPD est une institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, comme la CNIL en France. Il a pour mission de...
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
01/08/2024
Un arrêté du 19 juillet 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Présentation du plan d’action du projet de loi simplification
15/05/2024
Au mois de novembre 2023, le ministère de l’économie a lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, un plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française.
Les fédérations adhérentes de la CNAMS ont largement participé, aux côtés de l’U2P, à l...
L’inspection du travail est bien compétente pour enquêter sur Uber
30/04/2024
En mars 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire...
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
30/04/2024
Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Zfe-m
02/04/2024
Paris et Lyon sont les seules agglomérations qui devront renforcer leur zone à faibles émissions
A l’issue du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville organisé le 19 mars, le ministère de la transition écologique a annoncé que les agglomérations de Marseille, Strasbourg et Rouen ne sont plus tenues de...
Accord européen pour une directive sur les travailleurs des plateformes numériques
15/03/2024
Après plusieurs semaines de blocage de la France et de l’Allemagne, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur une directive européenne renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.
Ce compromis prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et la charge de la...
Une suspension de permis de conduire doublée pour les professionnels
15/03/2024
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier, les députés ont adopté un amendement visant à doubler la durée des délais de suspension administrative du permis de conduire lorsque les infractions constatées ont été commises par un professionnel en charge du transport de personnes : chauffeur de bus, d...
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