Transports partagés
15/01/2024
L’article 69 de la PLFSS pour 2024 prévoit une incitation au transport partagé.
La profession a été reçue au ministère de la Santé. Voir le communiqué commun :
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TAP
Transports partagés
15/12/2023
Le ministère de la santé invite, le 12 janvier 2024, les représentants des taxis et des transporteurs sanitaires à une première réunion de cadrage et de concertation sur le futur décret qui prévoira les conditions d’applications de la réforme des transports partagés (article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)....
Transports partagés
02/11/2023
L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à un triple objectif : l’amélioration de la réponse aux besoins de transport en permettant une augmentation de l’offre de transports sanitaires à nombre de véhicules constant, la réduction de l’empreinte écologique de ce secteur et la maî...
Négociation de la nouvelle convention nationale
16/10/2023
À la suite des différentes rumeurs circulant sur les réseaux, vous trouverez en pièce jointe le communiqué commun FNAT et FNDT rétablissant la situation réelle actuelle.
PLFSS 2024
02/10/2023
Le gouvernement a annoncé des mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, lors de la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Parmi ces dispositions, l’article 30 du projet de loi prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à un triple objectif...
Assurance Maladie
28/07/2023
Augmentation du ticket modérateur à compter du 1er août 2023
Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...
Urgences
29/07/2022
Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.
La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...
TAP
15/06/2022
Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.
L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi prévoit les dispositions suivantes :
« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...
COVID
15/06/2022
Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les lignes directrices pour le transport de patients.
Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.
Pour les...
Obligation vaccinale
30/07/2021
L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.
Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....
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