Nouveaux formulaires de prescription médicale de transport
31/07/2020
TAP
Transports partagés
30/06/2020
Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients après le déconfinement.
Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :
« L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en...
Accord préalable
02/03/2020
L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?
La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.
En application de...
TPMR : cahier des charges
02/03/2020
Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.
Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...
Conventionnement et tiers payant
16/01/2020
Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
Permissions de sortie et durée de validité des prescriptions
16/12/2019
Depuis le 1er mars 2019, les transports pour permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du périmètre de l’art 80.
Pour ces patients, la...
PLFSS 2020
31/10/2019
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...
Dépenses de santé 2018
16/09/2019
Comme chaque année, la direction des études rattachée au ministère des Solidarité et de la Santé (Drees) a publié les résultats des dépenses de santé.
Les transports sanitaires ralentissent à 2,6 % en 2018, en partie du fait d’un transfert de prise en charge d’une partie des trajets de la ville vers le secteur hospitalier....
Entreprises Taxi/VSL
30/07/2019
Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’un transporteur disposant de taxis et de Véhicules sanitaires légers doit facturer sur la base du mode de transport réellement utilisé, même s’il est plus onéreux.
La Cour prend acte de la décision du 25 janvier 2019 du Conseil constitutionnel, laquelle a abrogé les dispositions de...
Charges et produits pour 2020
12/07/2019
Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2020, lequel pourra être présenté dans les jours qui viennent au Ministère de la santé ainsi qu’au Parlement.
Selon l’Assurance Maladie, la nouvelle convention-type applicable aux taxis contient des mesures d’économies qui permettront d’éviter 50 millions d’euros de dépenses...
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