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TAP

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020
FNAT

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Article 51

01/10/2026
FNAT

Le ministère de la santé envisage de généraliser l’expérimentation visant à transformer les conventionnements Taxi des entreprises bicéphales (Ambulance et Taxi) en autorisations de mise en service VSL.

Après plusieurs renvois, l’expérimentation doit prendre fin le 31 octobre 2026 et le ministère de la santé a organisé...

Réforme des ALD

01/10/2026
FNAT

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie apporte des précisions sur les nouvelles conditions de prise en charge des transports en ALD non exonérantes au 1er octobre 2026.

Un message va être transmis aux transporteurs et aux prescripteurs afin de préciser quelques éléments pratiques et définir certaines catégories de patients qui ne seront pas concern...

Convention cadre nationale

01/07/2026
FNAT

Une charte nationale définit les modalités de calcul de l’activité majoritaire dans le territoire de l’ADS et créé un supplément « courte distance ».

  • Charte nationale

Conformément à l’article 5.2 de la convention cadre nationale du 8 août 2025,...

Convention cadre nationale

14/01/2026
FNAT

Le Conseil d’Etat rejette notre demande de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la nouvelle convention cadre nationale aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, avait saisi le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale imposée par l’Union Nationale des Caisses...

Transport Assis Professionnalisé

01/10/2025
FNAT

Nouveau formulaire de facturation à compter du 1er novembre 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention-cadre, la Caisse nationale d’Assurance maladie a élaboré un nouveau formulaire de facturation.

Ce document a été transmis aux éditeurs de logiciels afin d’effectuer les développements né...

Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2026

15/07/2025
FNAT

Approuvé le 3 juillet 2025 par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour l’année 2026 est disponible.

Ce rapport avance 60 propositions afin de contribuer au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera débattu en fin d’année, notamment...

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