Une circulaire d’application apporte des précisions sur la mesure « tiers payant contre transport partagé ».

Dès lors que la prescription médicale de transport ne prévoit pas d’incompatibilité médicale, le transporteur doit expliquer et indiquer au patient les modalités de réalisation du transport partagé et les conséquences d’un refus à savoir la n...

Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir engagé par les fédérations.

La FNAT, avec d’autres fédérations, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à...

Les transports en série distants de moins de 150 kilomètres liés aux traitements dans le cadre d'une affection longue durée ne sont pas soumis à l'accomplissement de la formalité d'entente préalable.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié un indu afférent à la facturation de frais de transports en série  liés à des...

À compter du 2 décembre 2024, l’Assurance Maladie commence à déployer le nouveau téléservice amelipro « Réclamations Paiements ».

Celui-ci permettra aux professionnels de santé de déposer leurs réclamations liées aux facturations et d’en suivre le traitement.

Le d...