Augmentation du ticket modérateur à compter du 1^er août 2023

Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...

Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.

L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi  prévoit les dispositions suivantes :

« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire  en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...