Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été condamné à rembourser à un taxi l’indu notifié suite à une prescription de transports pour des soins non pris en charge par l'assurance maladie.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...

L'Assurance Maladie propose d’amplifier le recours au transport partagé et de déployer massivement des plateformes de commande des transports dans les hôpitaux.

En 2023, les dépenses de transport de patients ont représenté 6,3 milliards d’euros, pour 6,4 millions de patients transportés. Ces dépenses présentent une croissance soutenue avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016...

Après six mois de négociations, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont signé le 4 juin la nouvelle convention médicale qui sera applicable pendant les cinq prochaines années.

En contrepartie des revalorisations de leurs tarifs, l’Assurance maladie demande aux médecins d’adhérer à une dizaine d’...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.

En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...