Les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers pour la consommation 2025 sont à déposer auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Le décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 prévoit que les taxis...

Rapport 2025 de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’édition 2025 du rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

En 2023, plus de 56 000 chauffeurs...

Un décret vient préciser les modalités selon lesquelles les entreprises peuvent obtenir le remboursement de l'accise supportée dans l’achat de leur carburant.

Pour les consommations intervenant à compter du 1er janvier 2025, la gestion de ces remboursements d'accise est transférée de la direction générale des douanes et des droits...

Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 augmente le salaire minimum de croissance de 2%.

A compter du 1er novembre 2024 :

- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 euros...