Le ministère de l’Economie a fait des annonces sur les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021.

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarit...

Dans un projet de directive, la Commission européenne établit une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques exerçant un certain niveau de contrôle sur leur travail.

Uber et les autres plateformes ayant repris son modèle économique reposant sur des indépendants sont visés par cette réglementation.

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Le Décret no 2021-1582 du 7 décembre 2021 a modifié les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises ultra marines.

Le formulaire du mois d'octobre 2021 est désormais disponible, les demandes sont à déposer...

Le Parlement a approuvé définitivement « l’indemnité inflation » de 100 euros prévue par le gouvernement.

Les Cabinets de la Ministre du travail et du Ministre des Comptes publics ont apporté un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en œuvre pratique de « l'indemnité inflation ».

Trois...