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Economie

Indemnité "inflation" de 100 €

15/11/2021

Dans l’attente de précisions légales puis réglementaires sur l’indemnité « inflation », le gouvernement a diffusé un dossier de presse et une FAQ présentant les grandes règles du dispositif, en particulier pour les employeurs qui seront chargés de la verser aux salariés, le cas échéant dès le mois de décembre 2021.

La base légale du dispositif figure ainsi à l...

Enquête CNAMS

15/09/2021

"impact de la crise sur la vie des entreprises"

Alors que l’épidémie progresse dans bon nombre de territoires, la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) a lancé une enquête afin de recueillir votre avis et dresser un état des lieux de la situation des entreprises des métiers de service et fabrication.

Pour participer...

Accord collectif du 4 Mai 2021 sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée

15/09/2021

L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.

Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute. L’...

Outre-mer

15/09/2021

Adaptation des mesures de soutien aux entreprises.

Compte tenu de la situation sanitaire dégradée dans de nombreux territoires de l’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire a été maintenu ou rétabli dans plusieurs d’entre eux jusqu’au 30 septembre 2021. Sont concernés quatre des cinq départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane), ainsi que Saint-Martin et Saint-Barth...

Fonds de solidarité

01/09/2021

Le formulaire de demande d’aide du Fonds de Solidarité au titre du mois de juillet 2021 est accessible depuis le 16 août 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2021.

Les conditions relatives aux pertes du mois de juillet 2021 sont similaires à celles applicables pour les pertes du mois de juin 2021. Toutefois, pour le mois de juillet, l...

Dispositif DIPA

01/07/2021

La Caisse nationale d’Assurance Maladie nous a communiqué le bilan de son dispositif d’indemnisation perte d’activité.

Sur la période du 16 mars au 30 juin 2020, l’Assurance maladie a débloqué une aide financière afin de compenser les charges fixes de fonctionnement des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés pour leur donner la possibilité de reprendre leur activité après la crise...

Régularisation des cotisations

15/06/2021

L’Urssaf donne des précisions sur les modalités de régularisation des cotisations 2020 des professionnels indépendants.

Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.

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