Après trois ans d’expérimentation, l’arrêté du 4 avril 2025 étend la signalisation d'information relative au respect du corridor de sécurité à l’ensemble du territoire.

À la suite d'un arrêt d'urgence, le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité s’il est amené à quitter son véhicule immobilisé et, lorsque l'...

Plusieurs infractions ont été relevées suite à une opération de contrôles.

Les forces de l’ordre ont mené une  opération de contrôles sur plusieurs routes de la Haute-Garonne, afin renforcer la sécurité et lutter contre les fraudes.

Au total, 76 véhicules ont été contrôl...

Le maire de Saint-Just a mis fin à une autorisation de stationnement mise en location-gérance au motif qu'elle ne faisait pas l'objet d'une exploitation effective et continue dans sa commune

Le titulaire de cette autorisation de stationnement attribuée le 18 décembre 2006 en a transféré l'exploitation à une société, à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre d'une location-g...

L'obligation de certification Certibiocide pour l'achat de désinfectants professionnels est reportée à 2026.

L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie les dispositions relatives au certibiocide "désinfectants". Un délai supplémentaire d'un an est accordé aux professionnels...