Code de la route
14/01/2026
La Cour a retenu que l’application Transopco indique les véhicules VTC disponibles en circulation autour du client et le temps d'approche, et ce avant la commande, ce qui caractérise une maraude électronique.
Par ailleurs...
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À la suite d'un arrêt d'urgence, le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité s’il est amené à quitter son véhicule immobilisé et, lorsque l'...
L’article L1431-3 du code des transports oblige toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes à fournir au client une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par...
Au total, 76 véhicules ont été contrôl...