Un maire peut-il imposer une couleur aux taxis de sa commune ?

Par arrêté, le maire d'Aix-en-Provence a imposé la couleur noire à tous les véhicules de taxi de la commune, alors que ceux-ci pouvaient être auparavant de trois couleurs différentes, ainsi qu’à leur lumineux.

Des taxis Aixois ont attaqué cet arr...

Un maire peut légalement s'opposer au transfert d’une autorisation de stationnement qui n’est pas exploitée dans sa commune.

En application de l’article L 3121-2 du code des transports, le titulaire d'une autorisation de stationnement délivr...

L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber

16/02/2026

FNAT

Selon un document révélé par la Revue21, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale d’Ile-de-France estime qu’Uber "aurait maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur". De son côté, le parquet de Paris a ouvert une...

Retrait d’une ADS pour inexploitation

16/02/2026

FNAT

Le maire apprécie l’existence d’une exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement qu’il a délivrée sur le seul territoire de sa commune.

Dans une décision du 26 janvier 2026 ; le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le maire de Mayres-Savel s’est à bon droit fondé sur les dispositions de...

Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025

Conformément au Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse, en application de la loi du 9 juillet...

A l’occasion de la mise à jour de son site internet, le ministère de l’intérieur a mis en ligne la liste des centrales de réservation déclarées en septembre 2025....

Congés payés et arrêt de travail pour maladie

12/09/2025

FNAT

La Cour de cassation vient de trancher : dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.

Cette décision, attendue (et redoutée par les employeurs !) de longue date vient parachever la mise en conformité sur ce...

Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »

01/08/2025

FNAT

Interrogé sur les mesures prévues pour intensifier les contrôles, renforcer les sanctions et mieux informer les voyageurs afin de lutter efficacement contre les taxis clandestins, le ministre chargé des transports à répondu à l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement a décidé de renforcer davantage les dispositifs de lutte contre les fraudes....

Une plateforme VTC condamnée pour concurrence déloyale

01/07/2025

FNAT

Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de cassation a condamné la centrale de réservation de VTC Transopco pour maraude électronique et non-respect du droit du travail.

La Cour a retenu que l’application Transopco indique les véhicules VTC disponibles en circulation autour du client et le temps d'approche, et ce avant la commande, ce qui caractérise une maraude électronique.

Par ailleurs...

Ministère des transports

01/07/2025

FNAT

Une réunion d’étape s’est tenue le 19 juin 2025 au ministère des transports.

L’objectif était de faire le point sur les engagements du gouvernement et de préparer les prochaines actions réglementaires ou législatives pour une meilleure régulation du secteur.

...

Réglementation

Couleur du véhicule

Un maire peut-il imposer une couleur aux taxis de sa commune ?

Par arrêté, le maire d'Aix-en-Provence a imposé la couleur noire à tous les véhicules de taxi de la commune, alors que ceux-ci pouvaient être auparavant de trois couleurs différentes, ainsi qu’à leur lumineux.

Transferts

Un maire peut légalement s'opposer au transfert d’une autorisation de stationnement qui n’est pas exploitée dans sa commune.

En application de l’article L 3121-2 du code des transports, le titulaire d'une autorisation de stationnement délivr...

L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber

Retrait d’une ADS pour inexploitation

Le maire apprécie l’existence d’une exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement qu’il a délivrée sur le seul territoire de sa commune.

Dans une décision du 26 janvier 2026 ; le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le maire de Mayres-Savel s’est à bon droit fondé sur les dispositions de...

Code de la route

Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025

Conformément au Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse, en application de la loi du 9 juillet...

Centrales de réservation

A l’occasion de la mise à jour de son site internet, le ministère de l’intérieur a mis en ligne la liste des centrales de réservation déclarées en septembre 2025....

Congés payés et arrêt de travail pour maladie

La Cour de cassation vient de trancher : dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.

Cette décision, attendue (et redoutée par les employeurs !) de longue date vient parachever la mise en conformité sur ce...

Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »

Interrogé sur les mesures prévues pour intensifier les contrôles, renforcer les sanctions et mieux informer les voyageurs afin de lutter efficacement contre les taxis clandestins, le ministre chargé des transports à répondu à l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement a décidé de renforcer davantage les dispositifs de lutte contre les fraudes....

Une plateforme VTC condamnée pour concurrence déloyale

Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de cassation a condamné la centrale de réservation de VTC Transopco pour maraude électronique et non-respect du droit du travail.

Ministère des transports

Une réunion d’étape s’est tenue le 19 juin 2025 au ministère des transports.

L’objectif était de faire le point sur les engagements du gouvernement et de préparer les prochaines actions réglementaires ou législatives pour une meilleure régulation du secteur.

Pages

Formulaire de recherche

Vous êtes ici

Réglementation

Un maire peut-il imposer une couleur aux taxis de sa commune ?

Par arrêté, le maire d'Aix-en-Provence a imposé la couleur noire à tous les véhicules de taxi de la commune, alors que ceux-ci pouvaient être auparavant de trois couleurs différentes, ainsi qu’à leur lumineux.

Un maire peut légalement s'opposer au transfert d’une autorisation de stationnement qui n’est pas exploitée dans sa commune.

En application de l’article L 3121-2 du code des transports, le titulaire d'une autorisation de stationnement délivr...

Le maire apprécie l’existence d’une exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement qu’il a délivrée sur le seul territoire de sa commune.

Dans une décision du 26 janvier 2026 ; le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le maire de Mayres-Savel s’est à bon droit fondé sur les dispositions de...

Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025

Conformément au Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse, en application de la loi du 9 juillet...

A l’occasion de la mise à jour de son site internet, le ministère de l’intérieur a mis en ligne la liste des centrales de réservation déclarées en septembre 2025....

La Cour de cassation vient de trancher : dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.

Cette décision, attendue (et redoutée par les employeurs !) de longue date vient parachever la mise en conformité sur ce...

Interrogé sur les mesures prévues pour intensifier les contrôles, renforcer les sanctions et mieux informer les voyageurs afin de lutter efficacement contre les taxis clandestins, le ministre chargé des transports à répondu à l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement a décidé de renforcer davantage les dispositifs de lutte contre les fraudes....

Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de cassation a condamné la centrale de réservation de VTC Transopco pour maraude électronique et non-respect du droit du travail.

Une réunion d’étape s’est tenue le 19 juin 2025 au ministère des transports.

L’objectif était de faire le point sur les engagements du gouvernement et de préparer les prochaines actions réglementaires ou législatives pour une meilleure régulation du secteur.

Pages